PAGE EN COURS DE REFONTE - Merci de votre compréhension
Quoi de neuf en matière de code douanier ?
En cours d'actualisation
Quoi de neuf en matière d'origine ?
Pour mémo, il existe deux corpus de règles d'origine :
- l'origine non préférentielle ou de droit commun utilisée pour les statistiques douanières dont l'EMEBI, l'application des mesures du commerce extérieur, l'affichage du Made In France
- l'origine préférentielle applicable dans le cadre d'accords de libre échange dont l'objectif est de diminuer ou supprimer les droits de
douane (notion de préférence tarifiaire).
Pour déterminer l'origine de vos produits, vous devez vérifier les règles applicables à vos produits sur chacun des volets...
1- Origine Préférentielle
Les nouveautés en matière d'origine préférentielle :
- Zone PANEUROMED En cours d'actualisation
- Modifications des accords
- Nouveaux accords entrés en vigueur
Pour suivre l’actualité des accords de libre-échange au niveau mondial : WTO | Regional trade agreements
En cours d'actualisation
2- Origine Non préférentielle
En cours d'actualisation
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Quoi de neuf en matière de procédure douanière ?
1.Modernisation de la téléprocédure de dédouanement : DELTA G devient DELTA IE
En cours d'actualisation
En savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/dossier/comprendre-la-refonte-import-export-et-sy-preparer
2. A l’importation, d’autres téléprocédures sont en cours de refonte : ICS et PNTS
En cours d'actualisation
3. Nouvelle obligation à l’import en UE : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontière MACF (ou CBAM Carbon Border Adjustment Mechanism)
En cours d'actualisation
Pour en savoir plus : Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr) et Démarche : Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Quoi de neuf dans les pays voisins ?
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En cours d'actualisation
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